Le Maréchal Lyautey
- Il débarqua à Casablanca le 13 mai 1912.
Le projet de « Constitution » de 1908 :
- La période ayant précédé l’élaboration de ce projet fut marquée par l’émergence d’un nationalisme mécontent du dépeçage progressif du territoire national et de la soumission résignée des autorités politiques à l’infiltration multiformes des puissances occidentales.
- L’élite nationaliste se regroupa, sous le règne du Sultan Moulay Abdelaziz, au sein d’un « Conseil Consultatif » dénommé « Assemblée des Notables ».
- L’existence de ce conseil ne se fondait sur aucun texte constitutionnel.
- L’importance que voulut conférer le Sultan Moulay Abdelaziz à cette assemblée est explicitée dans la proclamation datée du 20 décembre 1904 : « Notre devoir est de vous entretenir d ‘événements imprévus, mettant en cause notre avenir en tant que communauté. Nos sujets doivent élire parmi les notables de chaque tribu, les plus honnêtes, les plus sensés, ceux auxquels ils sont prêts à confier la défense de leur foi, de leur honneur et de leurs biens. Ces députés doivent venir nous aider à résoudre les problèmes qui se posent. La consultation sera ainsi générale, le résultat ne pourra en être que bénéfique, comme Dieu nous l’a promis. Dès réception de cet ordre, réunissez vous et élisez vos députés » ( source: ‘Le Mémorial du Maroc’, Vol. 5, p. 30 ).
- CE conseil devait ainsi tenir lieu de structure de représentation de l’élite nationaliste qui soumettait au Sultan des mémoires écrits lui conseillant d’adopter telle ou telle position sur une question donnée.
- Exemple : « …tu as pris connaissance de ce qui a été convenu à la conférence d’Algésiras en matière de police, de banque, etc, et
l’ensemble des sujets rejettent cet interventionnisme craignant que les administrateurs parmi les officiers français et espagnols, profitant d’une éventuelle accalmie, n’imposent au Gouvernement, au nom des réformes, un endettement qui leur permettrait de contrôler les importations du Makhzen et ses actions » (cité par Abdelkrim GHALLAB, in « Nationalisme et Discours Constitutionnel », p. 8, contribution à l’ouvrage collectif « Trente Années de Vie Constitutionnelle au Maroc », Paris, L.G.D.J., 1993).
- L’idée a ensuite évolué vers la revendication d’une ‘Constitution’ organisant la vie de la Nation et délimitant les pouvoirs.
- Plusieurs projets de ‘Constitutions’ ont été élaborés.
- Le plus connu a été celui qui fut publié par le journal tangérois « Lissan Al Arab » ( لـــــــســـــا ن ا لــــــعــــــر ب ) à partir du 11 octobre 1908.
- Ce projet qui vit le jour après l’intronisation du Sultan Moulay Hafid prévoit des dispositions relatives à l’organisation des pouvoirs ; de même qu’il reconnaît les principales libertés publiques et accepte le statut juridique des « protections ».
a. Les Libertés Publiques :
- Dans ce projet, divers droits sont reconnus aux sujets de l’Etat chérifien.
- Ainsi en est-il, par exemple, de la « liberté individuelle » qui est reconnue, en vertu de l’article 13, à tout marocain « à condition qu’il ne porte pas atteinte à autrui et à la liberté d’autrui »
- De même qu’il y est prévu, en vertu de l’article 16, que la « liberté d’expression » serait accordée « sous condition du respect de l’ordre public »
- Quant à l’égalité, elle fait l’objet de diverses dispositions réparties entre les articles 17, 21 et 22, notamment pour ce qui concerne l’égalité devant le Makhzen.
- La liberté des cultes est également garantie en vertu de l’article 5 qui dispose : « Toutes les religions connues sont respectées sans distinction. Leurs adeptes ont le droit d’exercer leur culte en toute liberté à condition de respecter l’ordre public ».
- L’inviolabilité du domicile fait, quant à elle, l’objet des dispositions de l’article 25 qui assortit la possibilité pour « un organe gouvernemental de violer le domicile d’un individu » de conditions procédurales obligatoires telles qu’une « décision du Conseil Consultatif et ( l’ )approbation expresse du Sultan ».
- Enfin, les possibilités de recours peuvent être ouvertes en vertu de l’article 34 du projet de Constitution qui dispose en l’objet que : « Tout sujet marocain a le droit de déposer devant le Conseil consultatif une plainte contre tout fonctionnaire du Makhzen ou contre tout sujet auteur d’un préjudice à son encontre ou d’un acte contraire à un article de la Constitution ».
b. L’Organisation des Pouvoirs :
- Le projet de ‘Constitution’ de 1908 retient l’institution monarchique comme pièce essentielle du système institutionnel.
- Il lui juxtapose une entité collégiale, le « Conseil Consultatif » formé de deux conseils : « le Conseil de la nation » et le « Conseil des Notables ».
- En outre, l’exécutif chérifien, responsable devant le Sultan ( en vertu de l’article 8 ), est composé du « Grand Vizir » et des « Vizirs ».
Le Sultan :
- Il est qualifié, en vertu de l’article 6 d’ « Imam des Musulmans et défenseur de la religion ».
- Tous les sujets du Royaume lui doivent obéissance et doivent également du respect pour sa personne « parce qu’il est l’héritier de la Baraka » ( article 7 ).
- Il n’est pas responsable des affaires de l’Etat. Mais les ministres sont responsables devant lui ( article
- Il a le commandement suprême de l’armée ; il détient le pouvoir de déclarer la guerre et de faire la paix ; il dispose également du pouvoir de signer les conventions avec les Etats ( étrangers ).
- Les décisions du Conseil des ministres et du Conseil consultatif ne sont prises en considération que lorsqu’elles revêtues de sa signature.
- IL dispose du droit « de gracier les condamnés à mort, de changer les jugements ou de les adoucir » ( article 11 ).
- C’est lui, enfin, qui représente la Nation et l’Etat auprès des Etats étrangers.
