Le Conseil Consultatif :
- Les rédacteurs du projet de Constitution marocaine de 1908 l’ont voulu être une entité bicamérale.
- Il se compose du « Conseil de la Nation » et du « Conseil des Notables ».
- En vertu de l’article 39, tout membre du Conseil consultatif est libre d’exprimer ses opinions. « Il ne craindra ni le Makhzen, ni son personnel ; il jouira de l’immunité quoi qu’il ait, même s’il a critiqué le Grand Vizir et les autres ministres».
- Il faut toutefois signaler que les délibérations du Conseil se tiennent à huis clos. Ne sont autorisés à y assister, en vertu de l’article 43, que le Sultan, les ministres et leurs adjoints, le Grand Cadi et son adjoint et un nombre limité de personnes disposant d’une autorisation spéciale du Sultan.
Le Conseil de la Nation :
- En dépit du silence du projet de Constitution en l’objet, ce conseil était destiné à être habilité à examiner des projets et à prendre des décisions.
- Les membres qui le composent sont élus pour des mandats de quatre ans, renouvelables ( article 45 ).
- Il est composé « à raison de un délégué pour 20.000 habitants »
( article 49 ).
- Quant aux conditions d’éligibilité, elles sont fixées par l’article 44 : être âgé de plus de 28 ans, savoir bien lire et écrire la langue arabe, être respectable et de bonnes mœurs, etc…
Le Conseil des Notables :
- Ses membres sont désignés.
- Ils sont au nombre de 25 ( article 51 ) : « Le Sultan choisit le président et six membres ; le Conseil de la Nation, les ministres et l’Assemblée des Oulémas choisissent le reste, soit 18 membres ».
- Les membres du Conseil des Notables doivent être âgés de plus de 45 ans.
- Ils peuvent être choisis parmi « grands hommes de l’Etat qui ont obtenu la confiance et le respect de la nation » ( article 52 ).
- Ils peuvent également être choisis parmi les membres de la famille royale, les plus grands notables, les oulémas et les fquihs.
- Le mandat des membres du Conseil des Notables est ‘ad vitam eternam’.
- La fonction du Conseil des Notables est l’étude des décisions et des projets du Conseil de la Nation en vue de la vérification de leurs conformité à certaines conditions définies par la Constitution.
Le Gouvernement :
- Il se compose du ‘Grand Vizir’ ( ا لـــــــــــصــــــــد ر ا لأ عـــــظــــــــم )
et des ‘Vizirs’.
- Le Sultan nomme le Grand Vizir qui choisit à son tour les cinq ministres du Makhzen dont il présente les noms au Conseil Consultatif.
- En cas d’accord sur les candidats aux postes de Vizir, ils sont alors présentés au Sultan qui approuve leur nomination
- Les cinq portefeuilles ministériels prévus par le projet de Constitution de 1908 sont :
Le ministère de la guerre ( وزارة ا لــحــــــــــر ب )
Le ministère des finances ( وزارة ا لــمــــــــــا ل )
Le ministère de la marine ( وزارة ا لــــبـــحــــــر )
Le ministère des affaires étrangères(وزارة الخارجية)
Le ministère des plaintes ( وزارة ا لــــــشـــكــــا يــــا ت )
- Chaque ministre a le droit de choisir son khalife ( article 62 ).
- Le gouvernement choisit les gouverneurs ( article 63 ) ainsi que les mohtassebs et les percepteurs ( article 66 ).
c. Le statut particulier des protections étrangères :
- La possibilité pour des sujets de l’Etat marocain de « se mettre sous la protection d’un autre Etat » est envisagée et reconnue par le projet de Constitution de 1908.
- Cette mise sous protection est minutieusement réglementée.
- Elle est assortie de conditions telles que le fait d’être l’employé de cet Etat, d’avoir une résidence permanente de cet Etat ou d’entretenir des relations et avoir des intérêts avec cet Etat.
- En vertu de l’article 81, il est stipulé qu’ « il appartient au gouvernement de traiter (les personnes sous protection) exactement comme la communauté de l’Etat dont ils ont la protection ».
- Ces dispositions cherchaient à entériner une situation de fait prévalent depuis le début du régime juridique des « capitulations ».
- Le traité de protectorat devait mettre fin à ces anachronismes en légalisant en situation de pure occupation coloniale.
- L’un des principaux objectifs déclarés du traité de Fes était en effet l’institution « au Maroc d’un nouveau régime comportant des réformes administratives et judiciaires ».
II. Les balbutiements étatiques de l’ère du protectorat :
- Le 30 mars 1912 fut donc signé le traité de Fès.
- En novembre 1912, la Convention de Madrid plaçait le pays sous protectorat espagnol. De même que l'Espagne reçut les contrées désertiques du grand sud (enclave de Sidi Ifni, la région de Tarfaya ainsi que le désert côtier du Rio de Oro ).
- Par ailleurs, et afin de préserver la neutralité du détroit de Gibraltar, Tanger devient une zone internationale en vertu des dispositions de la Convention de Paris signée en 1923.
- L’occupation progressive de l’ensemble du territoire marocain devait alors s’en suivre au fur et à mesure de la neutralisation des multiples poches de résistance.
- Il s’en suivit que, sur le plan institutionnel, de profondes mutations allaient se produire.
1. Quelques rappels historiques :
- En Août 1912, le Sultan Moulay Hafid, signataire du traité de protectorat, fut déposé et remplacé par son frère Moulay Youssef.
a. Le règne du Sultan Moulay Youssef :
Le Sultan Moulay Youssef
- Malgré le fait que le sultan conserve les apparences du pouvoir, l'autorité réelle est en réalité entre les mains du résident-général Lyautey qui dirigea la Maroc entre 1912 et 1925.
-
- Dès 1919, des foyers d'insurrection éclatent dans le Rif espagnol.
- Les montagnards riffains, violemment opposés à la domination européenne, infligèrent de cruels échecs militaires aux Espagnols menacés jusque dans Melillia.
Abdelkrim El Khattabi
- Ce ne fut que grâce à l'intervention musclée des troupes françaises que le leader de l’insurrection, Abdelkrim El Khattabi, fut contraint à déposer les armes en 1926.
- Ce ne fut toutefois qu’en 1934 que l’ensemble du territoire fut « pacifié ».
- Mais, la résistance marocaine n'en restait pas moins vivace dans tout le pays.
- Le 18 novembre 1927, le jeune prince Sidi Mohammed Ben
Youssef accéda au trône à l’age de 17 ans.
b. L’action nationaliste du Sultan Mohammed V :
S. M. Mohammed V
- C’était le plus jeune des trois fils du Sultan Moulay Youssef.
- Il allait s’avérer être un solide allié de la résistance à l’occupation étrangère dont l’activisme insurrectionnel se faisait de plus en plus sentir.
- L’ébauche d’une politique coloniale outrancière au début des années 30 provoque l'émergence d'une nouvelle opposition nationaliste
- L’ accélération de la colonisation rurale, l’administration directe du territoire, la volonté de la suppression de la loi islamique traditionnelle au profit de la loi coutumière en pays berbère devaient constituer autant de mobiles à la mobilisation anti-coloniale.
- Un dahir de 1930 retira la juridiction des populations berbères au sultan, responsable de la loi musulmane, et leur établit des tribunaux propres appliquant le droit coutumier.
- Ce fut l'occasion d'un nouveau réveil de l'opposition à l’occupation coloniale.
- Le Sultan contribua activement et de multiples manières à l'action revendicatrice du mouvement national: il en fut le symbole et le défenseur privilégié.
c. Le mouvement national et la lutte pour l’indépendance :
- Le mouvement nationaliste fut influencé par les doctrines réformistes et le panarabisme qui se développaient alors dans toutes les sociétés musulmanes du moyen orient.
- En 1934, Allal Al Fassi, Mohamed Ouazzani et Ahmed Balafrej fondèrent le Comité de l'Action Marocaine, véritable parti politique réclamant l’application stricte du traité de protectorat.
Allal El Fassi
- Non Seulement ils demandèrent à la France de respecter l'accord de Fès mais lui présentèrent également un plan de réformes globales : élections communales et régionales, chambres de commerce, libertés, égalité fiscale pour les paysans...
- En 1937, le Comité se sépara entre l'Istiqlal et le Parti démocratique de l'indépendance .
- En effet, sous l’animation de jeunes élites urbaines telles que Allal El Fassi, Mohamed Hassan El Ouazzani, Abdelkhalek Torres et Ahmed Balafrej, le mouvement nationaliste mènera quelques années plus tard à la création du « parti de l'Istiqlal » à Fès en 1943 (حــــز ب الإســـــتــــقــــلال), suivi immédiatement, de la création du « Parti Démocrate de l’Indépendance » en 1946 ( حـزب الـشـورى و الإسـتقـلال ) .
- Ces deux partis furent immédiatement interdits et leurs leaders
envoyés en exil : Allal El Fassi fut envoyé au Gabon et
Mohammed Hassan El Ouazzani au Sahara, considéré alors
Les Membres du Bureau National du PDI ( حـزب الشورى و الإستقلال)
(De gauche a droite : Moulay Ahmed Alaoui, Ahmed Ben Souda, Ahmed
Maaninou, Ibn al-Muwaqit, Mohamed Hassan Ouazzani, Abdelkader
Benjelloun et Abdelhadi Boutaleb).
- La défaite française de 1940 devant les Allemands affaiblit encore la position de la France.
- L'Espagne occupa Tanger de 1940 à 1945.
- Pendant la Seconde Guerre mondiale, les troupes marocaines combattirent aux côtés de la France libre.
- Mais ce fut surtout la rencontre historique à Anfa, en juin 1943, entre le Sultan Sidi Mohammed Ben Youssef et le président américain Franklin Roosevelt qui accentua les revendications nationalistes.
- En 1944, Mohammed V refusa de ratifier les décisions du résident général.
- Dès 1944, les nationalistes commencèrent à réclamer ouvertement l'indépendance : ce fut le manifeste du 11 janvier 1944 [ cliquez ici ]
- A son tour, le Sultan Mohamed V la réclama publiquement dans un discours prononcé à Tanger, en avril 1947.
- Le refus français de toute évolution précipita une crise qui atteint son apogée en 1953,
- En effet, en 1951, sous la pression des autorités françaises, soutenues par le pacha de Marrakech, Al-Hadj Thami El-Glaoui, le Sultan fut contraint de renvoyer ses collaborateurs membres de l'Istiqlal.
Le Pacha Thami El Glaoui
- Après avoir tenté, en vain, de négocier avec la France, Mohammed V prononça, en novembre 1952, un discours exigeant l'émancipation politique totale et immédiate du Maroc.
- Appuyé par la France, des notables et des chefs de confréries, avec à leur tête le pacha El Glaoui, entrèrent alors dans un complot visant à renverser le sultan.
- Le 20 août 1953, la France déposa Mohammed V, le remplaça par un Sultan fantoche appelé Mohamed Ben Arafa et l'exila en compagnie des membres de sa famille, en Corse tout d’abord, puis ensuite, à Madagascar.
- Ce fut le début de la "révolution du roi et du peuple" qui ne s’acheva que par le retour d’exil de la famille royale le 17 novembre 1955.
- La déclaration de La Celle-Saint-Cloud, annonçait déjà, le 6 novembre 1955, que des "négociations destinées à faire accéder le Maroc au statut d’État indépendant uni à la France par des liens permanents d’une interdépendance librement consentie et définie" allaient être entamées.
- Ces négociations furent rapidement menées et aboutirent, le 2 mars 1956, à un accord qui considérait comme caduc le traité de Fès du 30 mars 1912 et reconnaissait l’indépendance du Maroc.
- L’Espagne dut aligner son attitude sur celle de la France et mit fin à son pouvoir sur la zone nord (déclaration commune de Madrid, 6 avril 1956, accord du 7 avril 1956).
- Le sort de Tanger, enfin, fut réglé par la Conférence qui se tint à Fedala ( l’actuelle ville de Mohammedia ) du 8 au 29 octobre 1956.
- Le 2 mars 1956, l'indépendance du Maroc fut proclamée, suivie, au cours de la même année, des premières unifications.
- Le parachèvement de l’unité territoriale nationale ne devait, quant à lui, avoir lieu qu’après le retour au Maroc des provinces sahariennes de Tarfaya (1958), Sidi Ifni (1969), Saquia El Hamra (1975) et Oued Eddahab (1979).
- D’autres enclaves au Nord du pays attendent encore une éventuelle rétrocession au Royaume du Maroc par leurs occupants coloniaux.
2. Le « Makhzen» colonisé :
- Le traité du protectorat stipulait dans son article 1er que « nouveau régime ( à instituer) comportera l’organisation d’un Makhzen chérifien réformé ».
- Par ailleurs, et en vertu de l’article 4, il est stipulé que « les mesures que nécessitera le nouveau régime du protectorat seront édictées, sur la proposition du gouvernement français, par S.M. Chérifienne ou par les autorités auxquelles elle en aura délégué le pouvoir » .
- « Le Gouvernement français sera représenté auprès de S.M. Chérifienne par un commissaire résident général, dépositaire de tous les pouvoirs de la République française au Maroc » ( article 5 ).
- Pour sa part, le Maréchal Lyautey estimait entre autres qu’il fallait « …faire du protectorat et non de l’administration directe … …nous ne pouvons prétendre à nous substituer, mais tout au plus à diriger et à contrôler… ».
- Par ailleurs, dans une lettre adressée à ses collaborateurs le 18 novembre 1920, il rappelait que « la conception du protectorat est celle d’un pays gardant ses institutions, se gouvernant et s’administrant lui même avec ses organes propres, sous le simple contrôle d’une puissance européenne… ». « Ce qui domine et caractérise cette conception, c’est la formule : contrôle , opposée à la formule administration directe ».
- La démarche ainsi préconisée était, pour reprendre une autre formule de Lyautey, celle de l’ « administration jumelée ».
- Dans la vision coloniale initiale, il était donc entendu d’utiliser la structure makhzen existante et de la doubler d’une administration moderne sensée être la véritable cheville ouvrière de l’action du protectorat.
a. L’Administration Makhzen :
- Les services traditionnels du makhzen firent l’objet d’une restructuration.
- Le Sultan, « Commandeur des Croyants », est maintenu comme autorité supérieure disposant du pouvoir législatif.
- Il promulguait les lois, mais ne pouvait pas en avoir l’initiative.
- Il coiffait également la structure pyramidales des services traditionnels du makhzen.
- Ceux-ci s’articulaient essentiellement autour de trois composantes :
Le grand vizir :
- Il devait remplir des missions essentielles de coordination
- Il était assisté de deux vizirs adjoints : l’un pour les questions administratives et l’autre pour les questions économiques.
- « Un conseiller juridique du makhzen » figurait également parmi ses collaborateurs.
- Enfin, un ensemble de délégués viziriels l’assistaient dans les liaisons avec les « Directions Chérifiennes ».
Des vizirats stables :
- Il s’agit de Vizirats rattachés directement à la personne du Sultan.
- Leur existence a duré pendant toute la période du protectorat.
- Ce sont le Vizirat de la Justice (qui a englobé, à partir de 1914, l’administration de l’enseignement coranique traditionnel) et le Vizirat des Habous ( qui a été institué en 1915 ).
Des vizirats à existence éphémère :
- Il s’agit tout d’abord du Vizirat des Finances qui fut rattaché au Grand Vizir dès 1914.
- Il s’agit également du Vizirat de la Guerre, dont les fonctions furent immédiatement transférées au commandement en chef des troupes françaises.
- Il s’agir par ailleurs du Vizirat des Domaines, qui a fonctionné entre 1919 et 1927.
- Et il s’agit enfin de deux Vizirats qui ont existé entre 1947 et 1953 : le Vizirat de la Maison Royale et le Naib Vizirial de l’Enseignement.
b. Les directions chérifiennes :
- Elles constituent la pièce maîtresse du système du protectorat.
- Le pivot central en est le « Commissaire Résident Général ».
- Les composantes de son administration étaient de trois ordres : des collaborateurs directs du résident général regroupés dans son cabinet et au sein des corps d’inspection, des direction qui lui sont également directement rattachées et des directions relevant du Secrétaire Général du Protectorat
( principal collaborateur du Résident Général ).
Les collaborateurs directs du résident général :
- Ce sont tout d’abord les corps d’inspection qui se répartissent en « Inspection Générale des Services Administratifs » et en « Inspection Générale des Services Politiques ».
- Ce sont ensuite les principaux corps qui se déploient au sein du « Cabinet ».
- Ils se répartissent entre :
Le cabinet civil ;
Le cabinet militaire ;
Le cabinet diplomatique ;
Le secrétariat permanent de la défense nationale ;
Le service général de l’information ;
Le centre cinématographique marocain ;
L’office marocain des anciens combattants et victimes de la guerre.
- C’est enfin la « Délégation à la résidence Générale » qui une section d’étude des réformes, une caisse centrale d’équipement agricole du paysannat et une administration des secteurs de modernisation du paysannat.
Les directions rattachées au résident général :
- Il s’agit d’abord de la « Direction des Affaires Chérifiennes », chargé des services d’administration générale et connue dans un premier temps comme « Le Conseiller du Gouvernement Chérifien ».
- Il s’agit ensuite de la « Direction des Services de Sécurité Publique ».
- Il s’agit enfin de la « Direction de l’Intérieur ».
Le secrétariat général du protectorat :
- Il est entouré de quatre grandes catégories de collaborateurs.
- Il s’agit de « Secrétaires Généraux Adjoints », de directeurs d’activités d’intérêt financier, de directeurs d’activités à caractère économique et de directeurs d’activités à vocation sociale.
Les collaborateurs directs du secrétaire général : ce sont le secrétaire général adjoint chargé des services de contrôle administratif ( regroupant le service central du contrôle administratif, le service de la fonction publique et le service de l’administration générale), le secrétaire adjoint chargé de la section économique ( qui coiffe le service central des statistiques, la caisse de compensation, l’O.C.P., le B.R.P.M. et le bureau de la documentation graphique) et le conseiller juridique du protectorat ( auquel est rattaché le service de législation et du contentieux ).
Les activités à caractère financier : Ce sont surtout la « Direction des Finances » et la « Trésorerie Générale ».
Les activités à caractère économique : Elles regroupent cinq directions : celle des travaux publics, celle de la production industrielle et des mines, celle de l’agriculture et des forêts, celle du commerce et de la marine marchande et, enfin, celle de « l’office des postes, télégraphes et téléphones ».
Les activités d’intérêt social : Elles portent sur la direction de l’instruction publique, la direction de la santé publique te de la famille ainsi que la direction du travail et des questions sociales.
b. L’administration territoriale :
- Administrativement, les besoins sécuritaires d’occupation ont abouti à la division du territoire en régions.
- Outre l’action administrative exercée par les pachas et caïds, le déploiement administratif du protectorat s’effectuait par le biais de régions civiles et de régions militaires.
Les agents du Makhzen :
- C’étaient surtout les caïds en zone rurale et les pachas dans les municipalités.
- Théoriquement, ils relevaient de l’autorité hiérarchique du Grand Vizir.
- En réalité, leur soumission aux autorités d’occupation était évidente.
- Ils cumulaient les pouvoirs d’administrateur et de juge.
- En zone d’occupation espagnole, la représentation autochtone du Sultan était assurée par un « Khalifa » du sultan installé à Tétouan.
Le niveau régional d’occupation :
- La région, sensée correspondre dans la logique du protectorat, à « un ensemble géographique et ethnique », a été utilisée comme unité de base de l’administration territoriale du Maroc.
- Le territoire était réparti en régions civiles et en régions militaires.
- Les régions militaires étaient au nombre de quatre : leurs chef lieux respectifs étaient à Taza, Fès, Meknès et Marrakech.
- Quant aux régions civiles, elles étaient au nombre de six : Oujda, rabat, Casablanca, El Jadida, Safi et Essaouira ( ces trois dernières ayant le statut de circonscriptions).
- Le commandant de chaque région assumait les fonctions de délégué du Résident Général et de supérieur hiérarchique direct des « Officiers des Affaires Indigènes », des « Contrôleurs Civils » et des chefs des services municipaux.
L’administration locale :
- Elle relevait des officiers des affaires indigènes et des contrôleurs civils.
- Leur action politico - administrative était essentiellement déployée en zones rurales.
- Ils étaient relayées dans les municipalités par les chefs des services municipaux.
- Ceux-ci exerçaient, par délégation des pachas, les activités de contrôle, de direction et de coordination des services tels que les travaux publics municipaux, l’hygiène, la santé publique, les finances et la police.
- En zone nord, la « Delegaciòn de Asuntas Indigenas » installée en zone d’occupation espagnole coiffait un ensemble de régions ( appelées « Intervenciones territoriales ».
- Chaque région était subdivisée en circonscriptions ayant chacune à leur tête un « Interventor Comarcal ».
- Ainsi, la période du protectorat a-t-elle légué au Maroc indépendant un embryon d’institutions publiques structurées que les nouveaux dirigeants ont été appelés à moderniser en vue de mieux répondre aux aspirations légitimes d’un peuple assoiffé de démocratie.
- Des mesures progressives et minutieusement introduites ont été permis d’apporter les jalons d’une « Monarchie Constitutionnelle, Démocratique et Sociale ».
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